Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/11/2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations fournies par
Madame Bloch Caroline, diététicienne agréée, établie au Rue du Fond de Noulé 24, 4860
Pepinster (Belgique), inscrite à la BCE sous le numéro BCE 1020.345.968.
Elles s’appliquent à toutes les prestations diététiques (bilans, suivis, consultations ou
accompagnements), réalisées au cabinet, à domicile ou à distance, sauf dérogation écrite et
expresse entre les parties.
Toute prise de rendez-vous, signature de contrat ou acceptation de devis implique l’adhésion
pleine et entière du patient aux présentes conditions générales.

 
2. Objet des prestations

 
La Diététicienne propose des prestations de bilan nutritionnel, conseils alimentaires
personnalisés et suivi diététique.
Ces prestations n’ont pas valeur de prescription médicale et ne remplacent en aucun cas un
suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

 
3. Modalités de rendez-vous, annulation, report et
absence

 
Le Patient s’engage à respecter les rendez-vous convenus.
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures
avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas de non-annulation ou de report dans les 48 heures précédant le rendez-vous fixé,
celui-ci est intégralement dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Si, toutefois, le patient respecte le délai de 48h pour reporter son rendez-vous, mais annule
ensuite le rendez-vous reprogrammé, la séance sera également intégralement due, sauf cas
de force majeure justifié.
En cas de non-présentation du patient au rendez-vous sans avertissement préalable, la
prestation sera considérée comme réalisée et le paiement intégral sera dû.
Cette politique vise à garantir la bonne organisation du cabinet et à permettre la disponibilité
pour d’autres patients.

 
4. Prix et conditions de paiement

 
Les honoraires sont fixés selon le tarif en vigueur au jour du rendez-vous ou selon le devis
validé.
Sauf disposition contraire, le paiement s’effectue au comptant à la fin de chaque séance.
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par virement bancaire ou via une
application de paiement électronique (selon les moyens disponibles).
En cas d’absence non justifiée, de rendez-vous annulé hors délai ou de report non respecté
conformément à l’article 3, une facture sera émise par la Diététicienne dans un délai
maximum de 15 jours suivant la date du rendez-vous annulé ou non honoré.
Cette facture sera transmise par voie électronique (e-mail) ou, à défaut, par voie postale, et
devra être payée dans un délai de 30 jours calendrier à compter de sa date d’émission.
Toute facture non réglée dans le délai imparti pourra être majorée d’un intérêt de retard de 4
% par mois, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement prolongé, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû
(minimum 25 €) pourra être appliquée à titre de dédommagement.
Après l’envoi du dernier rappel resté sans suite, la facture sera transférée à un organisme
de recouvrement compétent.
Les frais administratifs, légaux et de recouvrement engendrés par cette démarche seront
entièrement à la charge du patient, sans préjudice des intérêts de retard et pénalités déjà
appliqués.

5. Retard et paiement partiel

 
Tout paiement partiel n’est pas considéré comme un acompte, sauf si cela est expressément
précisé dans le contrat ou le devis.
Dans le cas contraire, la Diététicienne se réserve le droit de suspendre les séances
ultérieures jusqu’à régularisation complète de la situation.
En cas de retard de paiement, la Diététicienne peut également refuser toute nouvelle prise
de rendez-vous tant que le solde impayé n’est pas réglé.

 
6. Responsabilité du patient

 
Le Patient est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit (état de santé,
traitements en cours, allergies, habitudes alimentaires, etc.).
La Diététicienne ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des
informations incomplètes, erronées ou dissimulées.
Les résultats d’un accompagnement diététique dépendent de la motivation et de l’implication
du patient.
Aucun résultat spécifique (perte de poids, amélioration de santé, etc.) ne peut être garanti.

 
7. Données personnelles et confidentialité

 
La Diététicienne garantit la confidentialité absolue des informations échangées avec le
patient.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la gestion administrative,
la facturation et le suivi diététique, conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD).
Le responsable du traitement est Bloch Caroline – Diététicienne agréée.
Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses
données, sur simple demande écrite adressée à carolinebloch.dietetique@gmail.com
Les données ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation préalable, sauf
obligation légale.

 
8. Force majeure

 
La Diététicienne ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité
d’exécution due à un cas de force majeure (accident, maladie, panne, catastrophe, grève,
intempéries, ou tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté).

 
9. Réclamations

 
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7
jours après la séance ou la réception de la facture.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 
10. Droit applicable et juridiction compétente

 
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement
de Liège sont compétents.

 
11. Acceptation

 
Le Patient reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes
Conditions Générales de Vente, ainsi que les tarifs en vigueur au moment de la prise de
rendez-vous.